Article 2 du Code civil : un éclairage sur son importance

L’allumage intempestif d’un projecteur dans un jardin voisin peut suffire à déclencher un litige. Aucun texte ne fixe précisément le niveau de lumière toléré entre propriétés privées, mais la jurisprudence distingue la gêne ordinaire de l’atteinte anormale au voisinage, parfois sur la seule base de témoignages ou de constats d’huissier.

La réglementation évolue pour limiter la pollution lumineuse, tandis que …

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