Règles en l’absence de PLU : quels documents urbains ?

Lorsque le Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas en place, la gestion des projets de construction et d’aménagement repose sur d’autres outils réglementaires. Ces documents urbains, moins connus mais tout aussi essentiels, permettent de maintenir un cadre légal pour l’urbanisation.

Les Plans d’Occupation des Sols (POS) et les Cartes Communales sont deux exemples notables. Le POS, utilisé avant l’instauration des …

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