Terrain constructible : critères et caractéristiques à connaître

Un terrain classé en zone constructible peut devenir inconstructible à la suite d’une révision du plan local d’urbanisme, sans compensation automatique. L’accès à une voie publique, l’existence de réseaux et la conformité au règlement d’urbanisme ne garantissent pas la délivrance …

L’article Terrain constructible : critères et caractéristiques à connaître est apparu en premier sur APCA AZ.

A voir aussi : CONVERTIR DES Minute en Heure sur calculatrice : astuces à connaître