Permis de construire 2026 : UN plan en coupe DU TERRAIN ET de LA construction conforme
Depuis janvier 2026, l’administration rejette systématiquement les dossiers de permis de construire dont le plan en coupe du terrain et de la construction ne respecte pas les nouvelles exigences de précision. Les erreurs d’échelle ou l’absence de repères altimétriques entraînent …
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